Clauses sociales

Les clauses sociales

Les clauses sociales ont pour vocation de permettre aux donneurs d’ordre d’utiliser la commande publique comme outil de lutte contre le chômage et l’exclusion

 

 

QU’EST-CE QUE C’EST ?

L’article 5 du Code des Marchés Publics pose la question de déterminer avec précision les besoins à satisfaire ; cet article donne la possibilité pour les acheteurs publics  d’intégrer une clause, dans une offre de marché public, demandant à l’entreprise soumissionnaire d’employer un demandeur d’emploi.

Le terme de "clauses sociales" ou "clauses d’insertion" regroupe l’ensemble de ces dispositions relatives à l’embauche de personnes éloignées de l’emploi (demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, jeunes sans qualification, etc.) pour exécuter les marchés publics.

 

QUI PEUT LE FAIRE ?

Toute structure soumise au Code des Marchés Publics.

Dans l’Hérault, le Conseil Départemental a généralisé cette procédure, et cette expérience se révèle être positive, notamment dans l’Agglo de Montpellier, de Béziers…

 

QUE FAUT-IL FAIRE ?

Lors de la rédaction d’une offre de marché public, il faut insérer les articles du CMP correspondant à ce que l’on souhaite ; par exemple, vous devez refaire une route, vous pouvez insérer l’article 14, qui réservera à l’insertion un nombre déterminé d’heures.

 

MISE EN PLACE :

L’entreprise soumissionnaire a le choix entre trois formules : l’embauche directe, la sous traitance ou la cotraitance avec une entreprise d’insertion (E.I.) ou la mise à disposition d’un salarié en insertion via notamment, une Association Intermédiaire, une entreprise de travail temporaire d’insertion (E.T.T.I.) ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq)…

 

BÉNÉFICES :

Les clauses sociales sont ainsi à l’origine d’une dynamique vertueuse : les marchés publics génèrent une activité économique qui crée des emplois qui bénéficient à des personnes en difficulté.


ACTION EMPLOI SERVICES: Votre partenaire pour les clauses sociales!!


Interview de l'entreprise SPIE - St Martin de Londres - employeur "clause sociale" en 2012


Entretien avec M. Parajua, chef de secteur de l’entreprise SPIE

 à St Martin de Londres. le 25/11/2013

http://www.clausesociale34.fr/toutes-les-actualites/34-interview-de-l-entreprise-spie-st-martin-de-londres

Dans quel cadre avez-vous été sensibilisé aux clauses sociales ?

Nous avons obtenu le marché d’électrification  rurale dans le cadre d’Hérault Energie. C’est le Conseil Général de l’Hérault qui nous a parlé des clauses sociales… Nous ne savions pas ce que c’était…

Quand on signe, on doit appliquer la clause. Pour nous, c’était la première fois. Nous avions une vague idée de ce que cela impliquait, mais nous ne connaissions pas les modalités.

 

Quelles étaient vos appréhensions par rapport à la personne mise à disposition dans le cadre des clauses sociales ?

Nous savions qu’avec le terme de «clause sociale», nous devions faire appel à «l’insertion». Or ce terme, appliqué au monde du travail, a une connotation de marginalité avec les problèmes que cela sous-entend ; on pense que ce n’est pas la même façon de voir le travail qu’avec nos employés habituels… On ne sait pas sur qui l’on va tomber… Donc, oui, nous avions une certaine appréhension.

 

A quelle structure avez-vous fait appel pour réaliser votre clause sociale ? Pourquoi ?

Nous avions eu une liste des structures pouvant être appelées pour mettre à disposition du personnel dans le cadre des «clauses sociales». Nous avons fait appel à une Association Intermédiaire, Action Emploi Services, car elle s’occupe du territoire de St Martin de Londres.

 

Y-a-t-il eu plusieurs personnes mises à disposition ?

Nous devions réaliser 800 heures dans le cadre des clauses sociales. Nous avons eu 3 personnes.

 

Qu’avez-vous pensé du personnel mis à disposition?

Il n’y avait pas de problème particulier avec le premier, mais il n’a pas souhaité continuer avec nous. Le deuxième ne convenait pas : il a fait 3 jours. Le troisième était très très bien, ça c’est bien passé avec lui, sur tous les niveaux. Il faut préciser que le travail demandé est pénible et que même dans nos recrutements normaux, beaucoup partent d’eux-mêmes avant la fin de la première semaine…

 

Savez-vous ce que les personnes mises à disposition sont devenues ?

Les deux premières, je ne sais pas…

Pour la troisième, je peux vous dire que nous lui avons fait signer un CIE de 6 mois, que nous avons transformé en CDI depuis le 1er octobre 2013.

 

Globalement êtes-vous satisfait de la prestation réalisée par l’Association Intermédiaire ?

Oui, cela a été un partenariat productif. Quand la deuxième personne n’a pas convenu, l’Association l’a remplacé rapidement. Puis, nous avons embauché une personne ponctuelle, travailleuse, sans histoire, sans avoir perdu de temps à son recrutement.

 

Contact :

AI Action Emploi Services

Muriel Santner - 06.95.58.03.12

 

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